Zeghmati : La constitution… de nouvelles règles que “doit respecter le juge administratif”

Zeghmati : La constitution… de nouvelles règles que “doit respecter le juge administratif”

Algérie – Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a révélé ce samedi 14 mars, que “la constitution a établi un ensemble de règles que le juge administratif doit respecter”.

S’exprimant, sur ce point, lors de  l’ouverture d’une réunion avec les présidents au niveau des tribunaux que “l’article 161 de cette loi,  donne la possibilité d’examiner les recours contre les décisions administratives”. Le ministre, précise, à ce propos, que  la constitution a établi un ensemble de règles que « le juge administratif doit respecter, ce qui  l’oblige à protéger la société , et à préserver  les droits fondamentaux des personnes”.

M.Zeghmati a ajouté, dans le même contexte, que ce dernier doit se référer aux principes de l’’égalité, et se soumettre à la loi». “En retour, la constitution protège le juge contre les formes de pression, d’ingérence et de manœuvres qui nuit à l’accomplissement de sa mission, protégeant, en revanche, le justiciable, conformément à son article 168, contre tout arbitraire émis par le juge ».


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